Octobre 2006
Volume 2, numéro 3

Dans ce numéro de L'Info-Cadre, nous vous présentons:

  • L'invitation à l'Assemblée générale annuelle de la FACMQ
  • Le mémoire de la FACMQ sur le projet de loi 30
  • La chronique de Me Jean Bernier sur les plaintes de harcèlement
  • La chronique de Me Robitaille sur le mandat d'inaptitude

Bonne lecture

Invitation à participer à l'AGA du 28 octobre
programmation et inscriptions  

C'est avec plaisirs que nous vous convions à la huitième assemblée générale annuelle de la Fédération des association de cadres municipaux du Québec le 28 octobre prochain à l'hôtel Gouverneur de Trois-Rivières. Depuis sa fondation, la Fédération s'est donné comme vision d'être le principal organisme regroupant les cadres municipaux à travers le Québec doté d'une capacité politique et économique lui permettant de valoriser, sous tous ses aspects, la fonction de cadre municipal.

Au cours de la dernière année, votre conseil d'administration a travaillé à pied d'oeuvre afin de porter encore un peu plus loin cet vision de notre regroupement.

Cette assemblée générale sera l'occasion de faire le point et de vous livrer le fruit du travail accomplis. Elle est également l'occasion pour les membres des associations locales de se rencontrer, d'échanger et de se familiariser avec la Fédération.

Votre participation est importante et votre implication est essentiel à l'essor de notre Fédération. Nous comptons sur votre participation en grand nombre.

Yvan Patenaude
président de la FACMQ

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Les cadres faisant l’objet
d’une
plainte de harcèlement
peuvent-ils
intervenir personnellement
et
être représentés dans le cadre
du processus d’enquête interne de la ville
ou encore devant un arbitre de grief
ou la commission des relations de travail

Actuellement, plusieurs cadres municipaux font l’objet de plaintes de harcèlement de la part de personnes dont ils ont la supervision. Les villes ont une politique de harcèlement psychologique qui prévoit, en général, la procédure relative au dépôt et à la résolution des plaintes. Pour en savoir plus  

Le 28 octobre 2006 à Trois-Rivières
participez à votre Assemblée générale annuelle

Le 28 octobre prochain, les Associations membres de la Fédération des associations de cadres municipaux du Québec (FACMQ) sont conviées à leur Assemblée générale annuelle qui se déroulera à l'hôtel Gouverneur de Trois-Rivières à compter de 8h30. Pour connaître la programmation de la journée et pour s'inscrire  

La FACMQ a déposé un mémoire sur le projet de loi 30 modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Le 15 septembre, votre Fédération a déposé un mémoire sur le projet de loi 30 modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d'administration. Le 26 septembre, le mémoire de la FACMQ a été présenté en commission parlementaire par Yvan Patenaude, président de la FACMQ, Michel Hurteau, trésorier de la FACMQ et Jean-Marc Legendre, actuaire.

Afin de pleinement satisfaire les intérêts de nos membres, la FACMQ a soulevé au législateur certains points dont l'importance de reconnaître toute association d’employés non accrédités au même titre que les associations accréditées au sens du Code du travail. Pour connaître l'ensemble des recommandations de la FACMQ et pour obtenir une copie du mémoire  

Le mandat d'inaptitude
Prévenir c'est guérir!

Pourquoi remettre à demain ce qui peut être fait aujourd’hui? Avez-vous déjà songé à ce qui se passerait si, du jour au lendemain, vous étiez foudroyé par une maladie grave ou victime d’un accident vous rendant incapable? Qui verrait à s’occuper de vous? Qui verrait à s’occuper de vos biens?

Il est possible de prévoir cette situation par un mandat d’inaptitude, par lequel on désigne une ou des personnes pour qu’elle(s) voi(en)t à la protection de notre personne, de nos biens ou les deux à la fois. Pour plus d'information.