LA DÉMARCHE DE RECONNAISSANCE :
des actions concrètes pour l’avenir des associations de cadres municipaux

Bonjour,

Au printemps 2008, nous débutions une démarche de reconnaissance des associations de cadres municipaux à la suite des travaux de la Table de concertation de la Fédération des associations de cadres municipaux du Québec (FACMQ). Les principales étapes de cette démarche vous sont décrites dans le présent bulletin.

Ces actions ont porté fruit puisque nous rencontrerons, d’ici la fin de l’été, M. Marc Croteau, le sous-ministre adjoint au Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT).

À cette occasion, nous lui présenterons notre démarche et nous lui remettrons un document complet portant sur l’ensemble des éléments la composant. Vous pourrez retrouver ce document prochainement sur notre site Internet au www.facmq.qc.ca.

Je tiens à remercier tous les délégués de la Table de concertation de leur soutien qui a permis qu’une action efficace soit réalisée en si peu de temps. Grâce à eux, notre démarche reflète fidèlement les attentes réelles des cadres municipaux.

Je vous souhaite de bonnes vacances et un très bel été!

Yvan Patenaude
Président de la FACMQ

RECONNAISSANCE DES ASSOCIATIONS DE CADRES MUNICIPAUX
La FACMQ et la Table de concertation poursuivent leurs représentations sans relâche

C’est cet été que les représentants de deux associations partenaires, la Fédération des cadres municipaux du Québec (FACMQ) et la Table de concertation, rencontreront un représentant du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) afin de le convaincre de l’importance d’agir sur le plan de la reconnaissance des associations de cadres municipaux du Québec. Il s’agit d’une démarche clé du plan d’action dont ces partenaires se sont dotés pour atteindre la reconnaissance de leurs associations.

TROIS SUJETS DE PRÉOCCUPATIONS JUDICIAIRES

1. LA JURIDICTION DES TRIBUNAUX DE DROIT COMMUN EN MATIÈRE DE PRÉAVIS RAISONNABLE POUR LES CADRES MUNICIPAUX
Les articles 72 et suivants de la Loi sur les cités et villes empêchent-ils un cadre d’avoir recours aux tribunaux de droit commun pour obtenir un délai-congé? (Suite)

2. La lente dérive de la compétence d’enquête découlant de l’application des articles 71 et suivants de la Loi sur les cités et villes

3. Nouvelle question en relation avec une destitution, une suspension ou une réduction de traitement faite par une Ville en l’absence d’une résolution adoptée conformément à la Loi par le conseil municipal

L’ASSURANCE MALADIES GRAVES
Une protection pour éviter d’épuiser rapidement vos économies

La maladie frappe sans distinction. Lorsqu’elle survient, elle entraîne des conséquences psychologiques et financières très importantes qui souvent n’ont pas été prévues. Avez-vous pris les dispositions nécessaires pour faire face à une telle éventualité ? L’assurance maladies graves peut vous éviter bien des tracas advenant une perte de revenu à la suite du diagnostic d’une maladie grave.