Bonjour,

Dans les des deux derniers Info-Cadre, il a été abondamment question d’un dossier qui nous tient tous très à cœur soit la reconnaissance des associations de cadres. Une autre étape importante a été franchie récemment dans cet important dossier pour les cadres du Québec.

En effet, une deuxième rencontre s’est tenue le 17 février dernier entre les autorités du ministère des Affaires municipales des Régions et de l’Occupation du territoire et les représentants de la FACMQ concernant la reconnaissance des associations de cadres. Lors de cette rencontre, nous avons déposé le projet de règlement rédigé par la table de concertation. D’ailleurs, même si aucune date précise n’a été fixée il a été ont convenu qu’une autre rencontre aurait lieu prochainement. Comme par le passé, nous vous tiendrons au fait des derniers développements.

Par ailleurs, une invitation est lancée à toutes les associations de cadres de la province à venir assister à la prochaine rencontre de la Table de concertation qui aura lieu le 11 mars prochain à Trois-Rivières. La table de concertation se veut une plate-forme d’échanges et d’actions destinée aux cadres municipaux. Une table active qui agit pour et par ses membres avec des objectifs précis guidés par des valeurs de solidarité, d’impartialité, d’intégrité, de loyauté et de respect.

Enfin, la table de concertation tiendra une journée de formation sur l’éthique en milieu municipal. Cette formation se tiendra le 23 avril prochain à Trois-Rivières. Parmi les thèmes abordés, il sera question de l’éthique dans le monde municipal sous l’angle des relations de travail des cadres municipaux et du rôle des associations de cadres municipaux.

En terminant, je tiens à remercier tous les collaborateurs qui par leurs actions font de notre fédération un mouvement dynamique résolument tourné vers l’avenir.

Au plaisir de vous rencontrer prochainement !

Recevez, chers collègues mes salutations.

Yvan Patenaude
Président de la FACMQ

LA JURIDICTION DES TRIBUNAUX DE DROIT COMMUN EN MATIÈRE DE PRÉAVIS RAISONNABLE POUR LES CADRES MUNICIPAUX

Les articles 72 et suivants de la Loi sur les cités et villes empêchent-ils un cadre d’avoir recours aux tribunaux de droit commun pour obtenir un délai-congé?

Comme promis, nous revenons sur cette question suite à la décision qui a été rendue par la Cour d’appel le 4 décembre 2009, et ce, suite à l’appel de Kirkland du jugement rendu par la Cour supérieure rejetant la requête en irrecevabilité présentée par la Ville. La Ville prétendait que les tribunaux de droit commun n’avaient pas juridiction sur un litige né entre une ville et un cadre municipal sur une question de préavis raisonnable découlant d’un congédiement déguisé.

COMMENT SONT IMPOSÉS MES REVENUS DE PLACEMENT ?

Tous les placements ne sont pas nés égaux. De même, les rendements qu’ils génèrent seront plus ou moins lourdement imposés selon le type de revenu dont il s’agit : des intérêts, des gains en capital ou encore des dividendes.