Chers membres,

Qui n’a pas entendu parler de la restructuration des régimes de retraite dans le secteur municipal. La Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Madame Agnès Maltais a dévoilé en décembre dernier le Plan d’action du gouvernement – Vers des régimes de retraite équitables et durables qui vise le redressement de la situation des régimes de retraite. Le gouvernement a décidé de consulter les intervenants du secteur municipal, universitaire et privé dans des forums regroupant des représentants des parties patronales et syndicales. À la suite des représentations de Monsieur Michel Hurteau, président de la Fédération et de la Table de concertation des associations de cadres municipaux du Québec, le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire a accepté que les représentants de la Table de concertation fassent partie des intervenants consultés relativement aux régimes de retraite municipaux. Le forum de travail a eu lieu le 30 janvier à Québec, où nous avons eu l’opportunité d’être représentés par M. Jean-Pierre Bouchard, de l’association des cadres de la ville de Longueuil, qui remplaçait pour l’occasion M. Michel Hurteau qui ne pouvait être présent. M. Bouchard était accompagné de Me Jean Bernier, procureur de la FACMQ et de la Table de concertation et de M. Marc-André Fournier, actuaire de la firme Les Services Actuariels SAI.

Des débats ont eu lieu entre les différents participants sur les quatre grandes orientations gouvernementales; l’équité intergénérationnelle, la capacité de payer des contribuables, la protection des rentes des retraités et le principe de la vérité des coûts. Nos représentants ont réussi à faire valoir, lors de ces débats, les particularités des régimes de retraite des cadres municipaux.

Les points principaux qu’ont fait ressortir nos représentants sont l’établissement d’un élément déclencheur pour la restructuration des régimes de retraite, la reconnaissance des associations dans le processus de négociation ou de médiation. À défaut d’entente, l’arbitrage de différend avec la possibilité de recourir à des assesseurs pour le règlement des différends. Quant au partage à 50 % des coûts reliés aux services futurs des régimes de retraite, il est apparu difficilement envisageable dans certains cas à cause de la démographie particulière des cadres qui rend les régimes de retraite plus matures. Cette situation demande donc un effort accru aux participants actifs pour amortir un déficit.  

Une deuxième rencontre a eu lieu à Montréal le jeudi 6 février pour poursuivre les discussions. Un document rédigé par nos représentants énonçant nos positions a été transmis à M. Bernard Guay, directeur général du MAMROT le 14 février dernier. Le projet de loi no 79, « Loi concernant la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal et d’autres modifications à ces régimes » a été soumis par Madame Agnès Maltais suite à ces forums. La prochaine étape sera un deuxième projet de loi déposé à l’automne 2014 concernant les méthodes de financement des régimes de retraite.

La Table de concertation a créé un sous-comité pour effectuer le suivi du dossier et pour veiller à promouvoir et faire valoir les intérêts des cadres municipaux dans le cadre de cette démarche. Nous verrons donc à vous informer, au fur et à mesure, des différents développements.

N.B. À titre d’information, la Table de concertation regroupe la grande majorité des cadres municipaux du Québec. Les associations membres de la FACMQ en font partie automatiquement et c’est la Fédération qui en assume les coûts de participation à même vos cotisations. L’administration et le secrétariat de la Table sont assumés par la FACMQ.

Michel Hurteau
Président FACMQ

Pour en savoir plus :

• Réflexions de la Table de concertation des associations de cadres municipaux du Québec
• Dispositions législatives
• Lettre de M.Guay : Forum – Régimes de retraite

RENCONTRE M. ÉRIC FOREST

Nous désirons vous informer que la prochaine rencontre de la Table de concertation aura lieu le mercredi 30 avril prochain. Nous accueillerons Monsieur Éric Forest, président de l’UMQ qui viendra nous présenter le Livre blanc municipal. Nous aurons donc l’occasion d’échanger avec M. Forest relativement au Livre Blanc municipal et sur plusieurs sujets d’actualité qui préoccupe les cadres, dont la liberté d’association et la reconnaissance des associations au niveau local.

CODE D’ACCÈS – SITE WEB

Il est important de vous rappeler que si vous n’avez pas votre code pour accéder à la rubrique « Membres seulement » de notre site Web, veuillez-vous adresser à notre secrétariat qui se fera un plaisir de vous le faire parvenir.

NOUVELLE ADHÉSION

Le conseil d’administration a le plaisir de vous annoncer que l’association des cadres de la ville de L’Assomption a intégré la FACMQ. L’association de L’Assomption représente 33 cadres qui s’ajoutent aux membres actuels pour un total de 725 membres à travers le Québec. Nous souhaitons la bienvenue à l’association des cadres de la ville de L’Assomption parmi nos membres.

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Vous êtes l’heureux ou l’heureuse propriétaire d’une maison ou d’un condo que vous avez transformé à votre image. À vos yeux, votre foyer est un véritable havre de paix. Toutefois, vous savez que vous n’êtes pas à l’abri d’un accident grave ni de la maladie. C’est pourquoi une question vous préoccupe : si vous deveniez invalide, seriez-vous en mesure de conserver votre propriété, ou advenant votre décès, votre famille serait-elle contrainte de s’en départir, faute de vous être protégé adéquatement ?