L’ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE CHEZ LES CADRES MUNICIPAUX

L’éthique est un sujet très chaud dans le domaine public québécois ces derniers mois. Conflit d’intérêts, dénonciation publique, fraude et favoritisme sont quelques exemples de pièges qui peuvent mettre un cadre dans l’embarras.

Afin de discuter des façons d’assurer un comportement éthique chez les cadres municipaux et pour connaître les recours que peuvent avoir les cadres sanctionnés, la table de concertation des associations de cadres municipaux du Québec a réuni deux experts lors de la journée de formation du 23 avril dernier à Trois-Rivières. 55 membres des 19 associations représentées par la table de concertation ont ainsi eu l’occasion d’échanger sur ce qu’est l’éthique en milieu municipal.

Maître Joël Mercier a débuté la formation en faisant part de quelques constatations qu’il a pu faire dans son parcours professionnel.

• En matière d’éthique, mieux vaut prévenir que guérir.
• La vérité reste l’option à privilégier plutôt que de s’empêtrer dans des situations embarrassantes.
• Le cadre doit être conscient que la population a tendance à généraliser et que ses actions peuvent avoir une influence sur la réputation de ses collègues.
• Les municipalités peuvent se doter d’un code d’éthique et même d’un conseiller à l’éthique. Dans tous les cas, un cadre reste le seul et unique responsable de ses actions.

Pour sa part, Maître Jean Carol Boucher a mis l’accent sur certains pièges à éviter et des principes à valoriser. En voici quelques-uns :

Pièges à éviter :

• Conflit d’intérêts
• Favoritisme
• Détournement et surrémunération
• Confidentialité et violation du secret
• Dénonciation publique

Principes à valoriser :

• Transparence
• Honneur
• Vie privée
• Loyauté
• Confidentialité des dossiers citoyens

Retenons qu’il est de la responsabilité de chaque cadre de respecter les principes de l’éthique afin d’établir les bases d’une véritable fonction publique municipale par une sensibilisation à l’éthique.

Éthique : fait référence à la conduite morale de la personne
Déontologie : réfère à un ensemble de devoirs encadrant la conduite de la personne.