Mémoires
La FACMQ a préparé et déposé plusieurs mémoires concernant différents dossiers importants pour les cadres municipaux comme les régimes complémentaires de retraite, la fonction publique dans le cadre des fusions/défusions municipales, le code du travail, etc.
- Mémoire soumis en commission parlementaire en août 2014 relativement au projet de Loi 3 portant sur la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal.
- Mémoire présenté à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction.
- Intervention de la fédération des associations de cadres municipaux du québec, suite aux consultations particulières et aux auditions publiques sur le projet de loi n° 68 tenue par la commission des affaires sociales
- Mémoire soumis sur le projet de Loi 30 le 15 septembre 2006.
- Mémoire soumis sur le projet de Loi 9 du 22 octobre 2003.
- Analyse sommaire du projet de Loi 170 portant sur l’organisation municipale.
- Analyse sommaire de la Loi 150 portant sur la modification du droit d’appel des fonctionnaires municipaux.
- Mémoire soumis sur le projet de Loi 182 portant sur la réforme du code du travail.
- Mémoire soumis sur le projet de Loi 102 portant sur les régimes complémentaires de retraite.