Ex- employés d’une municipalité
Quels sont vos obligations pour faire du lobbyisme?

Un ex-titulaire d'une charge publique tel qu‘un élu, un cadre supérieur ou même un fonctionnaire municipal, peut exercer des activités de lobbyisme, mais seulement dans le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes. De ce fait, plusieurs restrictions s’appliquent.

En tout temps, un ex-titulaire d'une charge publique a des obligations générales de confidentialité et ne peut profiter indûment de sa fonction antérieur.

Pour les élus et les cadres supérieurs tel qu’un directeur général, il est interdit d’exercer des activités de lobbyisme auprès de certains titulaires de charges publics tel que la même municipalité où vous avez exercé vos fonctions ou auprès d’une institution parlementaire, gouvernementale ou municipale avec laquelle vous avez eu des rapports officiels, directs et importants. Cette interdiction est requise pour une période d’un ou deux ans après la fin de votre mandat selon la fonction que vous avez occupé.

Site WEB et formation en ligne
Pour en savoir davantage sur le lobbyisme et sur les règles qui encadrent son exercice au Québec, consultez le tout nouveau site Internet du Commissaire au lobbyisme du Québec.  Que vous soyez lobbyiste, titulaire d’un charge publique ou simple citoyen, le site WEB  permet de trouver rapidement de l’information pertinente et de répondre à de nombreuses questions.

Le site met à la disposition des internautes un module d’autoformation sur la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et sur le Code de déontologie des lobbyiste. Présentée sous la forme de capsules d’apprentissage interactif, cette autoformation vous permet d’acquérir des connaissances ou encore de maintenir à jour celles que vous avez déjà.

http://www.commissairelobby.qc.ca/