VOL. 16 Nº 2 – Juin 2021

Des bonifications au programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) ont été annoncées lors du dépôt du plus récent budget fédéral, en avril 2021. Le présent article traitera d’abord des dispositions actuelles du programme, puis les détails des nouvelles mesures introduites seront présentés à la section suivante.

Survol des dispositions actuelles

Le programme de la Sécurité de la vieillesse prévoit une rente viagère imposable, la pension de la SV, débutant le mois suivant l’atteinte de 65 ans, payable notamment aux citoyens ou résidents canadiens ayant résidé au pays pendant au moins 10 ans depuis l’âge de 18 ans. Le Supplément de revenu garanti (SRG), un paiement mensuel non imposable offert à certains prestataires de la pension de la SV qui ont un faible revenu, n’est pas traité dans le présent article.

Le montant de la pension de la SV est fonction du nombre d’années vécues au Canada après l’âge de 18 ans. L’octroi de la pleine pension requiert un total de 40 années de résidence, alors qu’une pension partielle, en proportion du nombre d’années vécues par rapport au maximum de 40 ans, sera autrement payable.

De plus, le prestataire peut opter pour le report du début du versement de la prestation, auquel cas la rente sera alors majorée de 0,6 % par mois de report, pour une période allant jusqu’à 60 mois (maximum de 36 %). Au-delà de 60 mois de report, le montant de la prestation demeure inchangé et il n’y a donc aucun avantage à reporter le début du versement au-delà de 70 ans.

Le graphique suivant illustre l’impact du report sur le montant annuel de la pension de la SV en fonction de l’âge choisi du début du versement.

Les données présentées dans le graphique supposent une pleine rente et des indexations nulles des montants de la pension de la SV aux troisième et quatrième trimestres de 2021.

Le montant de la pension de la SV est indexé trimestriellement en fonction de l’augmentation de l’Indice des prix à la consommation (IPC). En date du deuxième trimestre de 2021, la pleine pension de la SV correspond à un montant de 618,45 $ par mois, en augmentation par rapport au montant de 615,37 $ par mois payable au premier trimestre de la même année.

Le graphique suivant illustre l’évolution mensuelle de la pension de la SV en fonction de l’indexation trimestrielle, pour les mois de juillet 2020 à juin 2021.

Les données présentées dans le graphique supposent une pleine rente dont le paiement a débuté à 65 ans.

Finalement, il est important de noter que la pension de la SV est sujette à un impôt de récupération lorsque le revenu[1] du prestataire excède un seuil établi annuellement par l’Agence du revenu du Canada.

Ce seuil s’élève à 79 845 $ pour l’année d’imposition 2021. Ainsi, lorsque le revenu excède le seuil établi pour l’année d’imposition, 15 % de l’excédent devra être remboursé via cet impôt de récupération.

Dans les faits, ce remboursement sera prélevé, en 12 parts égales, à même les versements mensuels de la pension de la SV du prestataire pour la période de 12 mois débutant en juillet de l’année suivant l’année d’imposition en cause. Par exemple, pour l’année d’imposition 2021, l’impôt de récupération, s’il en est, sera déduit des paiements de la pension de la SV des mois de juillet 2022 à juin 2023 du prestataire. Bien entendu, l’impôt de récupération ne peut être supérieur à la valeur des paiements de la pension de la SV reçus par le prestataire au cours de l’année d’imposition.

Le graphique suivant illustre l’impact de l’impôt de récupération sur le montant de la pension de la SV en fonction du revenu.

Les données présentées dans le graphique supposent une pleine rente dont le paiement a débuté à 65 ans et des indexations nulles des montants de la pension de la SV aux troisième et quatrième trimestres de 2021.

Bonifications introduites dans le budget fédéral 2021

Le plus récent budget fédéral, déposé en avril 2021, prévoit qu’une bonification du programme de la Sécurité de la vieillesse sera introduite dans un éventuel projet de loi à compter de juillet 2022. Cette bonification consistera en une majoration de 10 % par année de la prestation des bénéficiaires âgés de 75 ans et plus.

Ainsi, pour les prestataires qui seront âgés d’au moins 75 ans le 1^er juillet 2022, l’augmentation de 10 % n’entrera en vigueur qu’à compter de cette date. Toutefois, le budget prévoit aussi qu’un montant forfaitaire de 500 $, imposable, sera versé en août 2021 aux prestataires de la SV qui seront âgés d’au moins 75 ans le 1^er juin 2022.

À titre informatif, il est estimé que la bonification de 10 % se traduira par une augmentation de la pension de 766 $ pour l’année débutant le 1^er juillet 2022, pour un prestataire touchant la pleine pension. Comme pour la prestation actuelle, ces montants évolueront au fil des ans en fonction de l’augmentation de l’IPC.

L’exemple suivant illustre l’impact de la bonification pour un prestataire atteignant 65 ans au 1^er janvier 2021, éligible à une pleine pension et qui choisit de ne pas se prévaloir des dispositions de report.

Les données présentées dans le graphique supposent une pleine rente et des indexations nulles des montants de la pension de la SV aux troisième et quatrième trimestres de 2021, ainsi que des indexations de 2 % par année à compter de 2022.

Il est à noter qu’il n’a pas encore été précisé si cette majoration de 10 % sera basée sur le montant de la rente à 65 ans ou plutôt sur la rente majorée en cas de report du début du versement des prestations.

[1] Le revenu utilisé aux fins de ce calcul correspond à tous les revenus de sources canadiennes et étrangères payés ou crédités durant une année, moins les déductions, et inclut notamment les revenus d’emploi, la pension de la SV, les rentes de régimes de retraite enregistrés, revenus d’intérêts, dividendes, gains en capital et autres. Les impôts à payer (ou retenus à la source) ne réduisent pas ce revenu.

Marc-André Fournier, f.i.c.a., f.s.a.

en collaboration avec M. Guillaume Pérusse