Le cadre municipal face à l’abolition de poste et aux restructurations : comprendre ses droits sous les articles 71 et 72 LCV

Introduction

Dans le monde municipal québécois, les restructurations administratives et les abolitions de postes sont de plus en plus fréquentes. Si certaines démarches s’expliquent par de réels besoins organisationnels ou financiers, d’autres soulèvent des questions quant à leur véritable objectif,…

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Droits des travailleuses enceintes : portée de l’obligation de l’employeur en matière de retrait préventif

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Vacances : comment sécuriser votre maison

Vacances – Comment sécuriser votre maison

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Contrat de travail : la primauté de l’intention réelle des parties

Dans une décision rendue récemment, la Cour d’appel du Québec a clarifié les critères qui permettent de déterminer si un contrat de travail doit être considéré comme étant à durée déterminée ou indéterminée. L’affaire portait sur la qualification juridique…

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Sept astuces pour diminuer vos frais de chauffage cet hiver

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Absences de courte durée: nouvelles obligations pour les employeurs

Depuis le 1er janvier 2025, des modifications à la Loi sur les normes du travail sont entrées en vigueur, modifiant certaines obligations des employeurs en matière d’absences des employés. Voici un résumé des principaux changements.

Nouvelles dispositions légales

Les articles révisés…

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Sept travaux d’entretien pour votre maison cet automne

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Premier bateau: de l’assurance à l’entretien

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La Cour suprême reconnaît la constitutionnalité de l’exclusion des cadres du champ d’application du Code du travail

Le 19 avril dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision très attendue dans l’affaire Société des casinos du Québec inc. c. Association des cadres de la Société des casinos du Québec, dans laquelle elle…

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La Loi 15 … toujours d’actualité

C’est le 5 décembre 2014 que la désormais célèbre Loi 15 sera sanctionnée. Elle entraîne alors une vive réaction et polarisation parmi les salariés, les cadres, les retraités et leurs associations. Dès le 3 mai 2016,…

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